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1. Éditeur du site
- Raison sociale : A.G.C. BIS (AGCBIS)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 26 chemin du Pradel, 31790 Saint-Jory
- SIREN : 887 933 315 – RCS Toulouse
- SIRET (siège) : 887 933 315 00020
- N° TVA intracommunautaire : FR22 887 933 315
- Activité : maîtrise d’œuvre, ingénierie et études techniques (code APE 71.12B)
- Téléphone : 05 34 40 79 15
- E-mail : agence31@agcbis.fr
- Directeur de la publication : M. Luis Manso, Président
2. Conception et réalisation du site
- Agence : Kreaweb – agence web
- Localisation : Montauban (82)
- Site internet : kreaweb.pro
- E-mail : contact@kreaweb.pro
3. Hébergement
- Hébergeur : o2switch (SAS)
- Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site agcbis.fr (textes, photographies, images, logos, illustrations, vidéos, mise en page, structure) est la propriété exclusive de la société A.G.C. BIS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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5. Limitation de responsabilité
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Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », A.G.C. BIS s’engage à protéger les données personnelles de ses visiteurs.
Responsable du traitement
A.G.C. BIS, 26 chemin du Pradel, 31790 Saint-Jory – agence31@agcbis.fr.
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8. Droit applicable
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9. Litige – médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Dernière mise à jour : octobre 2026